Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations et transactions effectuées au sein de l’établissement Le 48 – Séjours Meublés.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.

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1. RÉSERVATION

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client doit fournir des informations exactes : identité, coordonnées, dates de séjour, nombre exact de personnes.

La réservation est confirmée uniquement après réception de l’e-mail de confirmation.

📞 06 29 78 80 03
📧 [email protected]

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2. IDENTITÉ DES OCCUPANTS

Une pièce d’identité valide est obligatoire pour chaque occupant majeur.
L’accès au logement pourra être refusé sans indemnité en cas de non-présentation.

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3. ARRIVÉE – DÉPART – DÉPART TARDIF

• Arrivée : à partir de 15h00
• Départ : avant 11h00

Départ tardif

Tout départ après 11h sans autorisation entraînera automatiquement la facturation d’une nuit supplémentaire.

Nuit entamée

Toute nuit entamée est due intégralement.

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4. TARIFS ET PAIEMENTS

Les paiements s’effectuent selon les conditions définies lors de la réservation.
Aucun accès au logement ne sera accordé sans paiement intégral préalable.

Les conditions d’annulation dépendent du tarif sélectionné.

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4 bis. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est due par le client en supplément du prix de la réservation, selon le tarif en vigueur fixé par la collectivité.
Elle est perçue pour chaque nuit et pour chaque personne assujettie, et reste intégralement à la charge du client.

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5. DÉCLARATION ET FACTURATION DES OCCUPANTS

Toute personne présente dans le logement doit être déclarée, y compris :
• visiteurs,
• personnes ne dormant pas sur place,
• présence temporaire.

Toute personne non déclarée entraîne automatiquement :
• la facturation au tarif public en vigueur par nuit,
• ou, en cas de refus : résiliation immédiate sans remboursement,
• un signalement à la plateforme.

Toute personne non déclarée constitue un manquement contractuel grave.

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6. VISITEURS

Les visiteurs sont strictement interdits.
Toute présence sera facturée au tarif public en vigueur par nuit.

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6 bis. LIVRAISONS, TIERS & ACCÈS EXTÉRIEURS

Aucun tiers non déclaré (ami, livreur, chauffeur VTC, connaissance, transporteur privé, etc.) n’est autorisé à accéder au logement ou aux parties communes.
Toute infraction sera assimilée à une présence non déclarée et traitée conformément à l’article 5.

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7. CAUTION – DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie unique de 40 € est préautorisé sur la carte bancaire du client au moment de la réservation.

Le client autorise expressément l’établissement à prélever tout ou partie de la caution en cas d’infraction aux présentes CGV, sur présentation de justificatifs.

La restitution de la caution intervient dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après le départ, sous réserve de vérification du logement.

🔒 Responsabilité au-delà de la caution

La caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
En cas de dégradations, pertes, vols ou frais imputables au client d’un montant supérieur à la caution, celui-ci reste redevable de l’intégralité des sommes dues, au coût réel, sur présentation de justificatifs.

L’établissement se réserve le droit d’engager toute procédure utile de recouvrement, y compris via les plateformes de réservation, assurance, mise en demeure ou action judiciaire.

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8. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable du logement, du mobilier, des équipements, de toute dégradation ou perte.
Il est également pleinement responsable des personnes qu’il autorise à entrer, déclarées ou non.

Objets oubliés : aucune obligation de conservation.
Frais d’envoi à la charge du client.

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8 bis. DÉGRADATIONS DU LINGE, LITERIE & TEXTILES

Toute dégradation du linge, de la literie, du matelas, des serviettes, rideaux, canapés, tapis ou de tout élément textile (brûlure, trou, tâche indélébile, odeur persistante, coupure, déchirure) sera facturée au coût réel de réparation ou de remplacement, sur justificatifs, avec prélèvement possible sur la caution.

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9. UTILISATION NORMALE DES CHARGES – SURCONSOMMATION

Les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage sont incluses dans le tarif dans le cadre d’un usage normal et raisonnable.

Pour les séjours de 28 nuits et plus, un relevé de compteur peut être effectué à l’entrée et à la sortie.
Toute surconsommation objectivement mesurée pourra être refacturée sur justificatifs.

Pour les séjours de courte durée, une refacturation ne pourra intervenir que dans les cas d’abus manifestes, démontrés par :
• constats matériels,
• photos ou vidéos,
• reconnaissances écrites,
• comparaison de factures.

Le montant refacturé correspondra exclusivement à l’excédent objectivement démontré, sur justificatifs vérifiables.

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10. WIFI – SERVICES – LIMITATION

Wi-Fi, TV, café, équipements fournis sans obligation de résultat.
Le débit, la stabilité et la continuité ne sont pas garantis.
Aucune indemnité ne pourra être exigée.

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11. INTERNET – TÉLÉCHARGEMENTS & IPTV

Téléchargement illégal, IPTV illégale et contenus illicites formellement interdits.
En cas de signalement : identité transmise, séjour interrompu sans remboursement, poursuites possibles.

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12. INTERDICTION D’ACHATS VIA LES ABONNEMENTS

Tout achat via box, TV, Internet, VOD, App Store, Google Play est interdit.
Tout achat sera intégralement refacturé, majoré, et susceptible de poursuites.

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13. PANNE – COUPURES – RÉSEAUX EXTÉRIEURS

L’établissement ne pourra être tenu responsable des coupures indépendantes de sa volonté.
Aucune réduction, indemnisation ou remboursement ne pourra être exigé.

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14. SOUS-LOCATION – CESSION

Strictement interdite → résiliation immédiate sans remboursement.

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15. DROIT D’ACCÈS EN CAS D’URGENCE

Accès autorisé en cas d’incendie, dégât des eaux, nuisance grave, danger.

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16. BRUIT – COMPORTEMENT

Silence obligatoire 22h – 7h.
Nuisance appréciée souverainement par l’établissement.
Infraction = fin immédiate du séjour sans remboursement.

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17. ACTIVITÉS ILLÉGALES

Résiliation immédiate, signalement aux autorités, aucun remboursement.

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18. OBJETS INTERDITS

Bougies, plaques chauffantes, barbecues, bouteilles de gaz, appareils dangereux.

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19. POLITIQUE NON-FUMEUR

Logements strictement non-fumeurs.
Frais de désodorisation facturables.

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20. ANIMAUX

Animaux strictement interdits.

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21. MÉNAGE DE FIN DE SÉJOUR

Option ménage :
• Chambres : 15 €
• Appartement haussmannien n°301 : 40 €
• Appartements n°401 & 402 : 25 €

Sans option, le logement doit être rendu propre.

Si non conforme, le forfait correspondant sera automatiquement prélevé.
En cas de nettoyage exceptionnel : coût réel sur justificatifs.

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22. DÉSAGRÉMENTS MINEURS

Signalement immédiat avec photo.
Geste commercial plafonné à 20 €.

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23. CLÉS, SERRURES, ACCÈS & OCCUPATION FRAUDULEUSE (ANTI-SQUAT)

Toute modification d’accès est interdite.
Changement de serrure = occupation frauduleuse, résiliation immédiate, départ exigé, signalement police.

Perte ou non-restitution de clé :
• coût réel sur facture
• minimum 50 € par accès

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24. CAPACITÉ – ÂGE

Enfants de moins de 6 ans non autorisés.

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25. REMBOURSEMENTS

Sous 7 jours ouvrés.

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26. DÉPART ANTICIPÉ

Aucun remboursement.

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27. FORCE MAJEURE

Événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Report ou annulation sans indemnité.
La force majeure n’est pas un motif automatique de remboursement client.

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28. VIDÉOSURVEILLANCE

Caméras uniquement :
• parties communes
• extérieurs
Aucune caméra dans chambres, sanitaires.
Conservation max 30 jours.

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29. AVIS EN LIGNE – DIFFAMATION

Avis mensonger ou nuisible → poursuites possibles.

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30. RESPONSABILITÉ CIVILE

Assurance responsabilité civile obligatoire.

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31. STATIONNEMENT

Responsabilité exclusive du client.

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32. COLIS & LIVRAISONS

Aucune réception de colis.
Aucune responsabilité.

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33. FRAUDE À LA RÉSERVATION

Annulation immédiate, signalements, poursuites.

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34. IMPAYÉ

Interruption immédiate du séjour, départ immédiat exigé, sans remboursement.

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35. PREUVE ÉLECTRONIQUE

SMS, mails et messages plateformes = preuves recevables.

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36. MODIFICATION DES CGV

Version en vigueur au jour de la réservation.

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37. NULLITÉ PARTIELLE

Une clause n’annule pas les autres.

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38. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Tribunal du ressort du siège social.

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39. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Droit d’accès et de suppression :
📧 [email protected]

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40. DROIT À L’IMAGE

Photos/vidéos à usage privé autorisées.
Diffusion publique nuisible interdite sans autorisation écrite.

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✅ ACCEPTATION DES CONDITIONS

En réservant auprès de Le 48 – Séjours Meublés, le client accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.